Lettres européennes

Face à la fragilité croissante de l’hégémonie américaine et à la montée en puissance de la Russie et de la Chine, il est nécessaire de revenir au discours sur la souveraineté et sur l’État européen.

L’élargissement s’avère être une menace pour une cohésion européenne de plus en plus affaiblie. Un projet concret des six pays fondateurs est nécessaire pour relancer l’Union politique.

Le processus d’unification européenne a atteint le stade final où il ne reste plus que l’étape finale de la création d’un État fédéral. Si les six pays fondateurs ne sont pas capables de prendre l’initiative et de sortir de l’impasse, l’élargissement pourrait signifier la fin de la perspective d’une union politique.

Avec la création de la monnaie européenne, le seul pas en avant qui reste est celui, définitif, de la création de l’union fédérale. Mais la perspective de renoncer à la souveraineté nationale, assombrit le scenario et paralyse la volonté des gouvernants. Prendre la voie de l’élargissement pour gagner du temps est un choix dangereux.

Les problèmes institutionnels abordés à Nice ne peuvent être résolus dans le cadre politico-institutionnel actuel de l’UE, mais uniquement que dans le contexte d’une réforme globale de l’Union, en tant qu’aspects d’une constitution fédérale.

Les discours de Fischer le 12 mai et de Chirac le 27 juin ont ramené à l’attention du public les problèmes cruciaux du processus d’unification européenne. Ces problèmes peuvent être regroupés en trois chapitres : (I) la nature et le point d’arrivée du processus constitutionnel, (II) les principes généraux de la Constitution européenne, et (III) les institutions et la répartition des compétences.

La nouveauté révolutionnaire présente dans leurs deux discours consiste dans l’énonciation claire de la prise de conscience que – face à la perspective de l’élargissement – l’Union elle-même serait condamnée à se dissoudre sans une réforme institutionnelle radicale; et que cette réforme ne peut avoir lieu, dans un premier temps, que dans le cadre d’un nombre limité de pays, à commencer par les six pays fondateurs.

Le Conseil a décidé que des représentants des institutions européennes et des parlements nationaux rédigeront une Charte européenne des droits fondamentaux. Toutefois, l’Europe n’a pas besoin d’une autre déclaration, elle a besoin de créer un pouvoir fédéral qui, en protégeant et en promouvant la dignité, la sécurité et le bien-être des citoyens de l’Union, permettra la réalisation de ces droits.

L’élargissement de l’Union est une nécessité incontournable, mais une Europe à 27 ou 28, avec les institutions actuelles, deviendrait totalement ingouvernable si l’on n’abandonne pas la méthode intergouvernementale au profit de la création d’un noyau fédéral.

Le processus d’unification européenne est dans une impasse d’où il ne sera possible de sortir qu’avec le choix décisif de la fédération européenne. Toutefois, les gouvernements n’ont pas l’intention de renoncer au dogme de la souveraineté nationale et à la méthode intergouvernementale. Avec des propositions telles que la modification de l’article 48 et le vote à la majorité, ils ne font que faire le jeu des forces souverainistes.

Le problème de la Constitution européenne n’est certes pas seulement celui de la rédaction d’un texte, mais celui de la fondation d’un nouveau pouvoir, c’est-à-dire de l’établissement d’un État fédéral souverain dans un espace aujourd’hui occupé par une pluralité d’États souverains.

Bien que les décisions les plus importantes soient discutées au niveau européen, c’est dans le cadre national que les intérêts sont organisés. En effet, il n’existe pas de véritable gouvernement européen, mais seulement un Conseil d’États souverains, dont les décisions les plus importantes échappent à tout contrôle démocratique et sont soumises au chantage du veto. C’est la véritable cause de la détérioration des institutions démocratiques.