Lettres européennes

Les problèmes institutionnels abordés à Nice ne peuvent être résolus dans le cadre politico-institutionnel actuel de l’UE, mais uniquement que dans le contexte d’une réforme globale de l’Union, en tant qu’aspects d’une constitution fédérale.

Les discours de Fischer le 12 mai et de Chirac le 27 juin ont ramené à l’attention du public les problèmes cruciaux du processus d’unification européenne. Ces problèmes peuvent être regroupés en trois chapitres : (I) la nature et le point d’arrivée du processus constitutionnel, (II) les principes généraux de la Constitution européenne, et (III) les institutions et la répartition des compétences.

La nouveauté révolutionnaire présente dans leurs deux discours consiste dans l’énonciation claire de la prise de conscience que – face à la perspective de l’élargissement – l’Union elle-même serait condamnée à se dissoudre sans une réforme institutionnelle radicale; et que cette réforme ne peut avoir lieu, dans un premier temps, que dans le cadre d’un nombre limité de pays, à commencer par les six pays fondateurs.

Le Conseil a décidé que des représentants des institutions européennes et des parlements nationaux rédigeront une Charte européenne des droits fondamentaux. Toutefois, l’Europe n’a pas besoin d’une autre déclaration, elle a besoin de créer un pouvoir fédéral qui, en protégeant et en promouvant la dignité, la sécurité et le bien-être des citoyens de l’Union, permettra la réalisation de ces droits.

L’élargissement de l’Union est une nécessité incontournable, mais une Europe à 27 ou 28, avec les institutions actuelles, deviendrait totalement ingouvernable si l’on n’abandonne pas la méthode intergouvernementale au profit de la création d’un noyau fédéral.

Le processus d’unification européenne est dans une impasse d’où il ne sera possible de sortir qu’avec le choix décisif de la fédération européenne. Toutefois, les gouvernements n’ont pas l’intention de renoncer au dogme de la souveraineté nationale et à la méthode intergouvernementale. Avec des propositions telles que la modification de l’article 48 et le vote à la majorité, ils ne font que faire le jeu des forces souverainistes.

Le problème de la Constitution européenne n’est certes pas seulement celui de la rédaction d’un texte, mais celui de la fondation d’un nouveau pouvoir, c’est-à-dire de l’établissement d’un État fédéral souverain dans un espace aujourd’hui occupé par une pluralité d’États souverains.

Bien que les décisions les plus importantes soient discutées au niveau européen, c’est dans le cadre national que les intérêts sont organisés. En effet, il n’existe pas de véritable gouvernement européen, mais seulement un Conseil d’États souverains, dont les décisions les plus importantes échappent à tout contrôle démocratique et sont soumises au chantage du veto. C’est la véritable cause de la détérioration des institutions démocratiques.

La clé pour résoudre la tragique affaire yougoslave reste entre les mains de l’Europe, à condition que les dirigeants des pays de l’Union comprennent que, seulement la réalisation d’une Union fédérale à court terme permettrait de sortir d’une situation qui a ramené la guerre au cœur de l’Europe.

L’Union européenne a besoin d’une politique économique expansive avec de forts investissements dans l’innovation technologique et dans les infrastructures européennes. Une perspective qui n’est possible qu’à travers une constitution fédérale, et certainement pas avec les ressources financières actuelles de l’Union et les exigences contradictoires des gouvernements nationaux.

Ce que tous les pro-européens ont en commun aujourd’hui, c’est l’incapacité de réaliser que, pour sortir des contradictions dans lesquelles elle se trouve empêtrée, l’Union européenne doit faire le saut révolutionnaire du transfert de souveraineté des Etats-nations vers un Etat fédéral.

La question à résoudre est celle de la mise en place d’une politique de l’emploi qui ne conduise pas à une dispersion des ressources, mais qui génère des emplois par la création de richesses réelles.