N. 53 Mars 2010 | Réformer le traité de Lisbonne pour libérer la construction européenne

Dans une Europe appelée à s'élargir, les citoyens, tout en croyant encore au projet d'une Europe unie, sont prisonniers d'un cadre national dans lequel ce projet n'est plus à l'ordre du jour et qui les condamne à rester à la marge du contexte mondiale. Un changement de cap est nécessaire par une initiative visant à unir politiquement un petit nombre de pays, tout en sauvegardant l'acquis communautaire pour tous.

La plupart des citoyens européens continue à croire au projet d’une Europe unie, mais elle est prisonnière d’un cadre dans lequel ce projet n’est plus à l’ordre du jour. Ce n’est pas un hasard si, à chaque fois où, ces dernières années, les citoyens ont été appelés à s’exprimer directement, ils ont soutenu à contrecoeur ou même rejeté cette Union européenne. Au-delà des objectifs qui ont été atteints, l’opinion publique sait qu’aujourd’hui l’Europe n’est pas une union politique mais seulement un grand réservoir et un catalyseur d’énergie et de potentialités dont le gouvernement effectif dépend des politiques nationales ; et elle sait que tout cela ne suffit pas pour la protéger et l’armer face aux défis qui proviennent du nouveau cadre mondial.

Cependant, ce sentiment ne suffit pas, à lui seul, pour faire avancer d’une manière décisive la politique européenne. En fait, beaucoup, y compris dans les partis, les institutions européennes et même au sein des gouvernements, sont favorables à l’unification politique de l’Europe mais n’osent pas encore mettre en cause le cadre du pouvoir national. Pour qu’ils trouvent le courage d’abandonner l’ordre ancien pour le nouvel ordre européen, la force des choses doit les obliger à choisir. C’est seulement quand la crise menace que l’on réussit à trouver la force de vaincre l’inertie du pouvoir et des intérêts constitués.

Nous sommes aujourd’hui à la veille d’un de ces moments. L’ordre des traités existants ne résiste pas à l’épreuve des faits. Au-delà des jugements que l’on peut porter sur lui, le Traité de Lisbonne incarne en fait, dans la forme et le fond, l’impasse dans laquelle se trouvent les forces politiques, les opinions publiques et les institutions nationales et européennes, sur le terrain de la construction européenne. Aucun Etat n’est disposé à renoncer aux bénéfices directs et indirects qui découlent, sur les plans commercial, monétaire et économique, de l’appartenance à un cadre européen intégré ; mais aucun Etat ne veut, en ce moment, se donner pour objectif la transformation des différentes assises constituées après les premières Communautés, au sein de l’Union européenne, ou, au moins une partie de celles-ci, en une fédération. Voilà pourquoi l’enchevêtrement national-européen institutionnel complexe qui a été créé est manifestement inadéquat.

Sans un changement de cap, l’Europe est donc irrémédiablement destinée à devenir de plus en plus insignifiante au niveau mondial, c’est-à-dire au niveau où se décide l’avenir du monde dans le domaine de la sécurité militaire et écologique et celui du progrès de l’humanité. C’est aussi la leçon apportée aux Européens par le récent Sommet de Copenhague sur le climat et les développements de la crise économique et financière.

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Pour que la conscience de cet état de fait se traduise en action politique, il est nécessaire, bien qu’insuffisant, de répéter quelles sont les raisons qui poussent à faire l’Europe dans un monde toujours davantage dominé par les conséquences de la globalisation et de l’émergence de nouvelles puissances continentales comme la Chine et l’Inde. Ces raisons sont désormais sous nos yeux et se retrouvent dans les commentaires et les analyses, en plus des documents et mémorandums officiels des gouvernements. Mais il faut aussi indiquer les remèdes politiques. Chose que, encore une fois, n’ont fait, ni le Conseil des Ministres conjoint franco-allemand du 4 février dernier, qui a lancé le soi-disant « Agenda franco-allemand 2020 », ni le dernier Sommet européen réuni une semaine après pour aborder les problèmes liés à la crise économique restés non résolus. « L’Agenda », en particulier, plutôt que de donner une impulsion à des décisions plus courageuses de la part de l’Union européenne, a non seulement décrété la fin de l’époque des réformes institutionnelles de l’Union européenne, considérées comme étant désormais « derrière nous », mais il a aussi ignoré toute possibilité de relance de l’union politique à partir de ces deux pays. Cela veut dire qu’il a laissé dans l’ombre, d’une façon coupable, la nature politique du défi auquel les Européens sont confrontés. Un défi dans lequel sont désormais aussi mis en jeu les deux points de référence fondamentaux du processus de l’intégration européenne : la coïncidence des intérêts géo-politiques entre l’Europe et l’Amérique et la convergence des intérêts entre la France et l’Allemagne dans la promotion d’une union toujours plus étroite entre les pays européens.

Depuis la fin de la guerre froide, mais surtout depuis la fin de la brève parenthèse unipolaire du gouvernement américain du monde, les perspectives géo-stratégiques ne sont plus les mêmes vues de Washington et vues des capitales européennes. Les rapports euro-américains sont en fait entrés dans une phase historique plus fluide et incertaine par rapport au passé, phase dans laquelle à la fois les USA et les pays européens doivent redéfinir le cadre de la coopération transatlantique. Et cela, du moment où, d’un côté, l’Europe ne représente plus un front stratégique prioritaire pour les USA, ni un partenaire crédible avec lequel partager les responsabilités au niveau international, tandis que, d’un autre côté, les Européens ne considèrent plus leur condition subalterne par rapport à la super-puissance américaine comme une garantie suffisante pour leur sécurité militaire, économique, énergétique et ainsi de suite.

Aux difficultés croissantes dans les rapports euro-atlantiques et à l’affaiblissement du leadership américain correspondent, en négatif, les dissonances franco-allemandes dans le domaine européen et international. Désormais, nombreux sont les domaines dans lesquels les gouvernements de Paris et de Berlin s’affrontent, plus qu’ils ne coopèrent. De la politique industrielle à la politique économique et commerciale, de la politique énergétique à la politique étrangère, la France et l’Allemagne risquent continuellement de se heurter. Il serait dangereux de sous-évaluer ces signaux : il ne s’agit pas d’un débat entre partenaires qui ont des points de vue différents. Il s’agit plutôt de la manifestation, sous une forme atténuée et pacifique par rapport au passé, de la résurgence en Europe de l’affrontement entre des Etats qui n’ont pas renoncé à exercer la souveraineté dans des secteurs clés de la politique et de l’économie. Un phénomène inévitable, quand la perspective de la consolidation d’un cadre autonome de pouvoir européen n’est plus en vue ou devient moins crédible.

On peut tirer de tout cela deux conclusions. La première, c’est que ces traits de développement des rapports USA-Europe et les divergences entre la France et l’Allemagne, combinés avec l’inévitable déclassement politique et historique du rôle des différents pays européens, ne tombent pas du ciel mais qu’ils sont les conséquences les plus évidentes des choix erronés effectués par les Européens durant les vingt dernières années. Il s’agit d’un fait désormais ouvertement dénoncé aussi dans la presse européenne, comme en témoigne, parmi d’autres, le commentaire du directeur de Enjeux-Les Echos, Eric Le Boucher, quelques semaines avant le dernier Sommet franco-allemand, selon qui la crise actuelle « signe l’échec de l’Europe des nations », et non de l’Europe en tant que telle, qui n’existe pas encore. Une Europe qui serait née si la construction fédérale n’avait pas délibérément été mise de côté, comme l’a observé Le Boucher : « L’idée, celle de stopper toute avancée fédérale, s’était imposée sitôt après Maastricht. Elle a été installée par le couple Chirac-Schröder, France et Allemagne de concert, gauche et droite réunies. Cette “Europe des nations” s’est d’abord perdue dans le long et difficile chemin de croix institutionnel nécessaire après l’élargissement : dix ans d’errements » (« L’Europe sous cloche », Les Echos, 15.01.2010).

La seconde conclusion c’est que, malgré tout cela, le moment propice pour faire l’Europe n’est pas dépassé. Dans une Union européenne vouée à avoir désormais trente membres et plus, rien ni personne n’interdit d’engager une initiative pour unir politiquement l’Europe à partir d’un nombre restreint de pays, en trouvant des modalités et des délais pour sauvegarder l’acquis communautaire pour tous les autres. L’Europe à quelques uns est désormais une nécessité, à la fois pour essayer d’administrer au mieux l’existant et, à plus forte raison, pour relancer concrètement l’objectif de la création d’une union politique effective. Il est en fait impensable d’exploiter le cadre offert par le Traité de Lisbonne pour procéder, sur le terrain des coopérations renforcées et structurées entre certains pays, dans le domaine de la politique extérieure et de la défense ainsi que de la politique financière, sans l’initiative de certains d’entre eux. D’autre part, il est irréaliste de poser la question de la création d’un système de gouvernement démocratique et fédéral effectif, à l’échelle continentale, sans qu’on se pose le problème de faire mûrir dans certains pays la volonté de souscrire un pacte fédéral contraignant pour donner naissance à un premier noyau d’Etat fédéral européen. Parce que, en dernière analyse, c’est seulement de cette manière que l’on pourra poser les bases d’un rééquilibrage des rapports entre Européens et Américains, et venir à bout des tendances à la décomposition désormais actives dans les pays-clés de l’Europe, qui risquent de miner aussi les institutions communes.

Personne ne peut dire si et quand les gouvernements de la France et de l’Allemagne, avec peut-être seulement quelqu’autre pays parmi les fondateurs, auront le courage de prendre l’initiative dans cette direction. On ne peut pas non plus prévoir si et comment les forces politiques et les opinions publiques auront le courage de demander à ces pays de la prendre.

En tout cas, ceux qui croient que non seulement l’Europe est nécessaire mais qu’il est temps de la faire vraiment et au plus vite, ont le devoir de rappeler fermement aux premiers leur responsabilité historique et de mobiliser les secondes en faveur de la construction de la seule alternative au déclin de l’Europe : la Fédération européenne.

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