Ces derniers temps, le Pacte de stabilité, souscrit par les pays de la zone euro pour garantir les conditions de survie de la monnaie européenne, est en train de démontrer sa fragilité. Il faut rappeler que le danger que ce pacte soit mis en question par un ou plusieurs “chocs asymétriques” avait été largement évoqué d’un côté par les eurosceptiques qui ne voulaient pas que l’euro soit adopté ou qui souhaitaient qu’il soit abandonné le plus rapidement possible depuis sa création, de l’autre par les fédéralistes qui dénonçaient les dangers qui le menaçaient et sollicitaient les décisions nécessaires pour les prévenir. Mais il faut dire aussi que les premiers signes de faiblesse du Pacte de stabilité se sont présentés plus vite que prévu.
Le premier “choc asymétrique” s’est présenté sous la forme des inondations qui ont dévasté l’Allemagne et l’Autriche ainsi que certains pays candidats de l’Europe centrale. Mais le Pacte avait commencé à craquer bien avant que les inondations ne le confirment, du fait des divergences entre les politiques économiques des gouvernements dues aux préoccupations normales conjoncturelles et électoralistes. On sait que le Portugal a déjà été rappelé à l’ordre par la Commission pour avoir dépassé le taux de déficit prévu et que l’Allemagne, la France et l’Italie se sont aussi acheminées vers la même issue qu’elles ont finalement évité grâce à ce que l’on a appelé la “comptabilité créative”.
C’est pourquoi les pressions pour que le Pacte de stabilité soit “interprété” se multiplient (les limites entre interprétation et violation apparaissent extrêmement floues) soit pour qu’il soit modifié en élevant à 4% le taux du déficit autorisé, soit en prolongeant d’une année l’échéance pour atteindre l’équilibre du budget, soit en excluant les dépenses d’investissement du calcul du déficit, soit en recourant à d’autres artifices comptables. Pour l’heure, il s’agit de signes qui pourraient être considérés comme étant de peu d’importance dans la mesure où les limites fixées par le Pacte sont dans une large mesure arbitraires et où leur élargissement d’un point ou d’une année, tout comme l’introduction d’autres méthodes pour le calcul du déficit n’est pas en soi d’une grande signification. Mais ce qui devrait fortement nous préoccuper c’est l’incapacité des gouvernements de la zone euro, à mener des politiques budgétaires convergentes, quelles qu’elles soient (à moins que l’on définisse la convergence dans des termes si larges qu’ils priveraient le Pacte de contenu).
Il faut dire que l’exigence de flexibilité, proposée par certains gouvernements européens en difficulté, est dans l’abstrait pleinement justifiée. Tout comme il est vrai par ailleurs que l’équilibre budgétaire est aussi nécessaire pour éviter que le déficit public cumulé n’atteigne, comme il l’a déjà fait dans certains Etats de l’Union, des niveaux catastrophiques. Mais il s’agit d’un équilibre qui doit être atteint par la compensation, sur le long terme, entre le surplus des exercices actifs et le déficit des exercices passifs. En tout cas, un gouvernement qui veut gouverner doit disposer d’une grande marge de manœuvre pour définir ses propres politiques et prendre ses propres décisions pour le court terme. Tandis que la nécessité de respecter les paramètres du Pacte de stabilité impose aux gouvernements européens des contraintes insoutenables et les oblige à pratiquer une politique structurellement déflationniste, impraticable dans des périodes de conjoncture faible, comme c’est le cas actuellement.
Par ailleurs, le Pacte de stabilité n’a certainement pas été le résultat d’une volonté élibérée de freiner l’économie européenne. Il a été le corollaire inévitable de la décision de doter d’une monnaie unique un groupe d’Etats dont les gouvernements entendaient dans le même temps garder le pouvoir de mener leur propre politique budgétaire d’une manière autonome. Il est évident que si ces derniers ne s’étaient pas liés, d’une manière contractuelle, au respect de certains paramètres, la conséquence de leur liberté aurait consisté, ce qui aurait été inacceptable, à permettre aux moins responsables d’entre eux de faire payer aux autres, en exportant de l’inflation, le coût, non seulement de leurs propres investissements et de leurs interventions d’urgence, mais aussi de leurs gaspillages et de leur clientélisme. Il doit donc être bien clair que toute proposition mettant en cause le Pacte de stabilité est, de fait, un attentat contre la monnaie européenne.
Mais, même si le Pacte de stabilité est nécessaire, il est impossible à moyen terme de le respecter. La cause de son caractère à la fois indispensable et irréalisable réside dans la contradiction qui existe dans les pays de la zone euro entre l’existence d’une monnaie unique qui répond à une logique européenne et l’existence de douze politiques budgétaires indépendantes qui répondent à douze logiques nationales divergentes. Il en résulte que la seule issue à la situation alarmante qui est en train de se dessiner en Europe consiste à installer, à côté de la monnaie unique, une seule politique budgétaire européenne , dotée de la flexibilité nécessaire et dégagée de tout pacte à l’égard de qui que ce soit. Ce résultat ne peut évidemment pas être atteint par l’Union actuelle dans laquelle les dimensions du budget sont non seulement négligeables, mais aussi le résultat d’un accord entre les gouvernements de s’engager à réaliser l’objectif, inaccessible à moyen terme, de mettre en œuvre des politiques parallèles également déflationnistes. Cela présuppose la création, même si c’est dans le cadre restreint dans lequel ce serait possible au départ, d’un véritable Etat fédéral, dans lequel un gouvernement démocratique et un parlement, qui comprendrait évidemment une Chambre des Etats, auraient le pouvoir de décider, dans le respect de l’autonomie financière des Etats membres, le montant du budget et du déficit de l’Union, et qui disposeraient des instruments pour les financer d’une manière autonome, en levant l’impôt et en émettant des emprunts. Il s’agit d’une démarche radicale qui, en tant que telle, requiert du courage et de la détermination. Mais quiconque la refuse au nom du “réalisme”, c’est-à-dire de l’attachement au pouvoir national, doit démontrer précisément qu’il existe une alternative praticable permettant à l’Europe d’empêcher que l’euro n’entre dans une phase de crise irréversible et que l’Union elle-même ne s’achemine vers sa dissolution.
Publius