
N. 76 Décembre 2023 | La reforme des traités présentée à la Commission des Affaires Constitutionnelles jette les bases d’un processus constitutionnel fédéral
Le 22 novembre, le rapport sur les propositions du Parlement européen pour la modification des traités (2022/2051(INL)) a été voté par le Parlement européen. Ce rapport propose une profonde réforme institutionnelle pour rendre l’Union européenne plus démocratique et plus capable d’agir, et donc apte à faire face aux défis politiques et à l’élargissement. Ce vote ouvre aussi formellement la procédure de révision des traités et, à cet égard, appelle les gouvernements et les parlements nationaux à prendre parti.
C’est précisément dans cette optique – en vue de la transmission du Conseil de l’UE au Conseil européen (que nous espérons dès décembre, afin qu’une décision puisse être prise lors de la réunion de mars) – que la Lettre européenne publie cette note expliquant le contenu et la valeur de ce rapport et invite les parlements nationaux à en discuter avec leurs gouvernements. Nous signalons également ce projet de résolution (LIEN) que les parlements nationaux peuvent discuter et adopter.


