Aujourd’hui on établit souvent des parallèles entre la Convention qui se réunit actuellement à Bruxelles et la Convention de Philadelphie de 1787. L’un des plus évidents concerne les lignes de fracture qui traversent l’une et l’autre. La ligne de partage qui divisait la Convention de Philadelphie opposait les représentants des grands Etats à ceux des petits. Les premiers voulaient, dans la future constitution, peser d’un poids plus important correspondant à leur population. Les seconds craignaient d’être écrasés par les premiers et demandaient que la constitution décrète l’égalité complète de tous les Etats comme c’était le cas dans le régime des Articles of Confederation. Le débat concernait essentiellement la structure du pouvoir législatif. Les grands Etats demandaient une représentation proportionnelle à la population. Les petits demandaient que chaque Etat ait un nombre égal de voix.
On remarquera que le compromis entre ces deux tendances conduisit à la fondation des Etats-Unis d’Amérique grâce à l’articulation du pouvoir législatif en deux branches dont l’une représentait les citoyens en proportion de leur nombre et l’autre les Etats d’une manière paritaire. Ce fut justement de ce compromis que naquit l’idée d’un Etat d’Etats qui ne connaissait pas de précédents dans l’histoire et qui constituait la grande innovation que nous devons aux pères fondateurs de Philadelphie et aux conventions qui ratifièrent la constitution dans les treize anciennes colonies.
Aujourd’hui, au sein de la Convention de Bruxelles et dans le débat qui se déroule autour d’elle, la même opposition se reproduit, même si elle concerne principalement la structure de l’exécutif. Les représentants des grands Etats (à l’exception de l’Allemagne) veulent renforcer le président du Conseil européen en allongeant son mandat et en accroissant son prestige, sinon ses pouvoirs. Les représentants des petits Etats veulent renforcer la Commission dans laquelle ils comptent proportionnellement plus que les grands et dont le président devrait être élu par le Parlement (qui valide déjà par ailleurs la Commission dans son ensemble, même si cette innovation, contenue dans le Traité de Maastricht n’a apporté ni une augmentation d’efficacité ni un rapprochement de son électorat).
Mais ce parallèle ne doit pas faire oublier la différence fondamentale entre les deux Conventions qui réside dans le fait que la Fédération européenne ne naîtra pas de celle de Bruxelles. Ce qui se joue dans celle-ci, c’est seulement le choix entre deux modèles intergouvernementaux : l’un, plus explicite, soutenu par les grands Etats et l’autre, plus ou moins masqué (la soi-disant méthode communautaire), défendu par les petits pays et avec lequel la Communauté puis l’Union ont été, bon an mal an, gérées jusqu’à ce jour.
Une forme quelconque de compromis naîtra de cette confrontation mais certainement pas une solution semblableà cellede Philadelphie. Cette impossibilité est essentiellement liée au cadredans lequella soi-disant Constitution qui sortira de la Convention et de la Conférence intergouvernementale qui s’ensuivra est aujourd’hui discutée et sera demain appliquée. Toutle monde sait très bien que la création d’un Etat fédéral à vingt-cinq (voire à quinze et de toute façon avec la Grande-Bretagne) est impossible. C’est à dire que, quelle que soit la solution qui sortira de la Convention et de la Conférence intergouvernementale qui s’ensuivra, elle n’arrêtera pas le processus de paralysie décisionnelle croissante de l’Union qui apparaît à tous à l’évidence.
Le véritable problème qui se pose, si l’on veut amener l’Europe à s’unifier, c’est donc celui du changement de cadre, comme certains, d’une manière plus ou moins confuse, ont commencé à le dire. C’est à dire qu’il s’agit de relancer le processus en partant d’une initiative des six pays fondateurs. Et de le faire dans une perspective clairement fédérale qui, dans un premier temps, pourrait être limitée aux Six eux-mêmes si aucun autre n’est disposé à le faire immédiatement. Il est donc essentiel que cet espoir d’une relance ne se réduise pas à un renforcement de la coopération intergouvernementale entre la France et l’Allemagne qui constitue un pas nécessaire dans la bonne direction, mais qui n’est pas du tout suffisant. Cette solution, au-delà de son indubitable effet d’annonce, n’aborde rait pas le problème crucial du dépassement des souverainetés nationales et en même temps, en excluant les quatre autres pays qui, à travers leur histoire, leur degré d’intégration et la maturité européenne de leur opinion publique, feraient partie naturellement du noyau de l’avant-garde, étoufferait la naissance de ce dernier en évoquant l’idée du directoire et en reproduisant à l’intérieur des Six les mêmes tensions entre grands et moyens ou petits pays qui se jouent actuellement au sein de l’Union. La renaissance de l’amitié franco-allemande doit donc être suivie avec un grand intérêt mais sans oublier qu’elle se situe actuellement dans un cadre qui présente ces deux limites fondamentales et qu’elle est l’expression d’une tentative de faire coexister des exigences contradictoires, c’est à dire de mener des politiques fortes avec des institutions faibles.
Le pas suivant est très difficile à accomplir. Mais c’est la condition du salut de l’Europe dont l’impuissance à l’intérieur comme à l’extérieur est en train de devenir toujours plus dramatiquement évidente. Et les problèmes qu’elle doit affronter ne peuvent désormais plus être mis de côté.
Publius