Janvier 2016

 

 

 

 

Le risque d'un naufrage du processus d'unification européenne est concret. Le dernier sommet de 2015 a confirmé le niveau préoccupant de division, d'indécision, et d'impuissance dans lequel l'Europe se trouve aujourd'hui. Qu'il s'agisse des crises qui se sont succédé ces dernières années – crise économique, financière et de la dette souveraine et enfin celle des réfugiés – ou du problème des rapports avec la Russie et des attaques terroristes liées aux guerres en cours en Syrie et dans le chaos moyen-oriental, au lieu de promouvoir davantage d'unité d'objectifs et de cohésion sociale, elles ont rendu l'Europe moins solidaire et moins unie. Seul l'ancrage de la monnaie européenne et son corollaire – les politiques que les institutions européennes, en premier lieu la BCE et la Commission européenne et que les gouvernements nationaux ont dû conduire, même si c'est souvent à contrecœur, pour éviter une catastrophe qui aurait été non seulement monétaire mais aussi économique et sociale – ont empêché l'Europe de se réduire à une simple expression géographique.

Reste le fait que, par beaucoup d'aspects, au sein de l'Europe de la monnaie unique et du Traité de Lisbonne, les économies et les politiques nationales, à de multiples occasions, divergent désormais beaucoup plus que cela ne se produisait avant la chute du mur de Berlin. Et, comme l'a observé Norbert Röttgen, le Président de la Commission des affaires étrangères du Bundestag, la monnaie unique s'est avérée irréversible mais pas indestructible (FAZ, 15 août 2015) ; ainsi, le rythme de réalisation trop lent des quatre unions (bancaire, fiscale, économique et politique), est incompatible avec sa survie. La crise des réfugiés et les attaques terroristes ont, à leur tour, mis en évidence la fragilité des Accords de Schengen sur lesquels il aurait fallu fonder la sécurité intérieure parallèlement à la libre circulation des biens et des personnes du marché unique.

Il faut donc changer d'approche face à la réalité européenne pour résoudre les trois questions qui seront prioritaires en 2016 et dont l'avenir des prochaines générations d'Européens dépend : celle du gouvernement de l'Eurozone ; celle de la sécurité intérieure ; celle de la réforme des traités.

Le problème du gouvernement de l'Eurozone, devenu évident à partir de la crise financière et économique, est en chantier depuis 2012, quand la Commission européenne, avec son Blueprint for a deep and genuine Economic and Monetary Union (EMU), et les quatre présidents (de la BCE, de l'Eurogroupe, du Conseil européen et de la Commission européenne) avec leur rapport, avaient dessiné la roadmap pour la réalisation des quatre unions. Qu'il s'agisse des gouvernements, des parlements nationaux et même du Parlement européen, ils ont toujours vraiment du mal à les réaliser, avec de graves répercussions pour ce qui concerne la crédibilité de la volonté des Européens de constituer un pôle continental de responsabilité politique au-delà du monétaire. Le dernier Conseil européen de décembre en est une nouvelle démonstration. La réunion a encore une fois été dominée par des tensions entre les gouvernements, nouvelle preuve du fait que la crise de confiance entre les Etats continue à bloquer toute évolution ; et c'est la confirmation de l'évidence que le problème crucial à résoudre est celui du partage d'une partie de la souveraineté politique au niveau européen avec la cession, de la part des pays membres, de quelques prérogatives de gouvernement. De l'union bancaire à l'union fiscale, économique et politique, tout est lié et rend impossible de résoudre séparément des questions différentes. Même au sein de l'union bancaire où certains objectifs ont pourtant déjà été atteints et où il semblait que l'accord sur la procédure pour son achèvement ait été obtenu, les divergences entre les différents systèmes nationaux créent des tensions qu'on n'arrive pas à résoudre sans aborder la question globale de la transformation de l'union monétaire en une union politique fédérale. Il faut un système européen qui se substitue à la méthode intergouvernementale actuelle et qui donne à la Commission européenne – rendue responsable face à la majorité du Parlement européen et du Conseil, c'est à dire face aux citoyens et aux Etats membres – des prérogatives et des instruments de gouvernement, y compris le contrôle d'un budget autonome pour réaliser des politiques européennes et des pouvoirs sur les gouvernements qui ne respectent pas les standards communs. En l'absence de ce saut qualitatif, l'Europe reste en difficulté, surtout pour ce qui concerne la relance du développement productif et économique, dans une phase historique qui voit un changement radical dans les dynamiques de la production et de l'emploi et dans laquelle, donc, des projets continentaux et un climat de plus grande stabilité sont toujours davantage nécessaires. Il résulte de cette paralysie une croissance exponentielle des forces anti-européennes, nationalistes, populistes et xénophobes.

Le problème de la sécurité intérieure aussi, qui a émergé dans toute sa complexité et sa gravité dans la gestion des nouveaux flux migratoires et, d'une manière dramatique, avec les massacres de Paris, implique évidemment avant tout la définition d'une véritable politique européenne dans ces secteurs, à partir de l'institution de garde-côtes et de garde-frontières vraiment européens, autonomes par rapport aux Etats, comme l'a proposé la Commission européenne. Dans ce cas aussi,  que ce soit sur le plan politique ou économique, le lien avec la gouvernabilité de l'euro est évident. Dans le Traité de Lisbonne lui-même, le lien étroit entre monnaie, marché et sécurité a été consacré, ce qui a fait que les domaines qui relevaient précédemment de la discipline du troisième pilier, ceux de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, rentrent dans le même type de normes applicables aux domaines du marché unique. Et sur le plan politique, le problème central est, dans ce cas aussi, celui de la cession de souveraineté de la part des Etats et de la construction d'un pouvoir européen légitime ; c'est à dire, l'introduction de ce passage de relais dans le cadre de la construction d'une véritable union politique.

Enfin, le troisième processus inhérent à la réforme des traités, est rendu nécessaire en raison des limites du Traité de Lisbonne sur le plan institutionnel, mais il est relancé dans cette phase par la décision du gouvernement Cameron d'organiser un referendum sur le maintien ou non de la Grande Bretagne dans l'Union. Ce choix britannique a, de facto, fixé les échéances (2016-2017) d'ici lesquelles devront être élaborées les modifications aux traités qui ne serviront pas seulement à définir les termes d'un Brexit/Brexin, mais plutôt à établir le nouveau cadre institutionnel de la coexistence de deux cercles : celui des pays qui, ayant choisi d'entrer dans l'euro, ou ayant l'intention de le faire, n'ont pas d'alternative à la réalisation de l'union fiscale, économique et politique, si ce n'est l'implosion ; et celui des pays, en premier lieu de la Grande Bretagne, disposés à ne partager que les règles du marché unique.

La question du gouvernement de l'Eurozone, celle de la sécurité intérieure et celle de la réforme des traités sont donc trois aspects d'un même problème et, en tant que telles, elles doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet cohérent, unique, d'union politique fédérale.

Reconnaître ces états de fait représente le premier acte de courage indispensable qu'il appartient aux gouvernements, aux institutions nationales et européennes, ainsi qu'aux forces politiques, de réaliser. C'est seulement ainsi qu'il devient possible de préparer le terrain, afin que cette reconnaissance se traduise en volonté et en décision politique et dans ce saut institutionnel plusieurs fois invoqué par le Président de la BCE et que les Européens sont appelés à accomplir durant cette législature, au-delà de laquelle il risque d'être trop tard.

Chercher à faire que cela advienne, constitue le devoir de tous ceux qui ont vraiment à cœur le destin de leur pays et celui de l'Europe.

Publius

 

 


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